Don d’action ou de valeurs mobilières

Don de valeurs mobilières

Faire un don de valeurs mobilières ou don d’actions

C’est quoi un don de valeurs mobilières?

Le don d’actions ou de valeurs mobilières est un don de vos titres financiers. Les titres admissibles sont les actions cotées en bourse, obligations, parts de fonds d’investissement et les options d’achat.

C’est pour qui?

C’est pour toute personne envisageant faire un don important et qui détient des titres financiers.

Quels sont les avantages du don de valeurs mobilières?

Il peut être avantageux de considérer faire un don de ces titres avant de les vendre. En effet, vous bénéficierez d’un crédit pour don qui vous donne droit à un reçu fiscal équivalent à la juste valeur marchande des titres à la date où les actions sont déposées dans le compte de courtage de la Fondation HMR.

Si vous vendez un titre à un prix supérieur à ce que vous avez payé pour l'acheter, vous devriez normalement payer de l'impôt sur ce gain. Cependant, si vous décidez de faire don de cet argent à la Fondation, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur ce gain en capital.

1. Informer la FHMR

Communiquez avec la Fondation HMR pour discuter de votre intention de don.

2. En discuter

Prenez contact avec votre conseiller financier afin de déterminer lequel de vos titres vous permettra de bénéficier du plus grand avantage fiscal.

3. Remplir le formulaire

Remplissez et signez le formulaire de don de valeurs mobilières.

4. Envoyer le formulaire à l’institution bancaire

Transmettez le formulaire dûment signé à l’attention de Jean-Paul Galli de la Banque Nationale Courtage Direct, courtier en valeurs mobilières.

5. Confirmer le transfert à la FHMR

Envoyez une copie du formulaire à la Fondation HMR afin d’assurer un suivi pour confirmer que le transfert soit fait dans des délais raisonnables.

6. Recevoir son reçu fiscal

La Fondation HMR vous fournira un reçu fiscal pour votre don, indiquant la valeur marchande des valeurs mobilières à la date de leur réception dans le compte de courtage. Le reçu mentionnera également la quantité et le nom des titres reçus, ce qui est important pour votre déclaration de revenus.

Questions fréquentes

Puis-je dédier mon don de valeurs mobilières?

Combien ça coûte, un don de valeurs mobilières?

Prenons l’exemple de titres acquis au coût de 6 000 $ dont la valeur marchande au moment de la vente est de 10 000 $. Cela permet un don au montant de 10 000 $. Il y a de l’impôt à payer sur le gain en capital de 6 000 $. Comparons un tel don avec celui du don des titres en valeurs mobilières sans vendre des titres. Dans les deux cas, il y a un crédit d’impôt pour un don équivalent à 10 000 $.

Tableau :

Ventes des titres et don en argent	Don en titres
Vente des titres de valeurs mobilières	10 000 $	- $
Impôt à payer sur le gain en capital (4 000 $ x 50 % x 50 %)	1 000 $	- $
Montant du don	5 000 $	5 000 $
Économie d’impôt net (5 000 $ - 1 000 $)	4 000 $	5 000 $
COÛT RÉEL DU DON	6 000 $	5 000 $

En choisissant de faire un don d’actions directement à la FHMR sans les vendre, il vous en coûtera 1 000 $ de moins pour un don d’un montant de 10 000 $.

Vous avez d’autres questions?

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le don de valeurs mobilières ou le don d’actions, ou considérez en faire un? Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions.

Spécialiste

Valérie Paquette

Courriel

vpaquette@fondationhmr.ca

Téléphone

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