Santé Québec : Mise à jour concernant le projet de loi 15

Le projet de loi 15 visant à créer Santé Québec a été adopté samedi dernier par le gouvernement provincial. Par cette communication, nous souhaitons vous transmettre l’information la plus juste sur le sujet.

Depuis le dépôt du projet de loi en mars dernier, un groupe de travail de représentants de fondations en santé a été formé.

Grâce à celui-ci, le statu quo des meilleures pratiques en philanthropie, tel qu’annoncé par le ministre Christian Dubé, est bel et bien maintenu. Cela signifie que :

  • Les fondations sont et demeureront des entités juridiques indépendantes et autonomes, avec leur propre Conseil d’administration;
  • Les dons désignés à un établissement sont dirigés à cet établissement;
  • La direction générale de chacun des établissements en santé est responsable de l’identification des projets prioritaires nécessitant un soutien philanthropique et est imputable de la réalisation de ces derniers;
  • La philanthropie est un pilier essentiel en santé et nos fondations continueront de jouer leur rôle central à cet effet, avec la même rigueur et indépendance.

À l’heure où les besoins en santé sont croissants et où votre générosité n’a jamais été aussi importante, c’est avec assurance que nous vous confirmons que la loi protège pleinement l’autonomie des fondations et de nos donateurs.


Lorsque vous donnez à la Fondation de l’Hôpital Maisonneuve- Rosemont (HMR), vous vous engagez à bâtir des communautés en santé et vous contribuez à transformer l’avenir des soins.

En soutenant des projets liés à la recherche, l’enseignement ainsi qu’à la prise en charge des patients, de leurs soins à leur sortie de l’hôpital, vous agissez comme leader philanthropique innovant, pour le bien-être de sa population.

Pour toutes questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec Valérie Paquette, vice-présidente, développement philanthropique.

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